Historique

  • Création de la compagnie

    C'est le 12 février 1954 que la "Compagnie des experts judiciaires près la cour d'appel de Douai et les tribunaux de son ressort" a été déclarée à la préfecture de Lille.
    Son but : "grouper les experts spécialisés le plus habituellement désignés par la cour et ses tri­bunaux ainsi que par le conseil de préfecture".
    Son siège : 74 bis rue des Stations à Lille, c'est-à-dire au domicile de son président Pierre SARAZIN, comme le prévoient les statuts de l'époque comme ceux d'aujourd'hui.

    André VAN MOERBEKE relate dans le premier bulletin de la compagnie les étapes de sa créa­tion :
    "Une première assemblée s'est tenue en 1952 au siège de l'Ordre des architectes, rue basse à Lille, qui réunissait Pierre SARAZIN, président de l'Ordre des architectes (en fait, président de la Société régionale syndicale des architectes du Nord), A. BUHRER, Auguste CORBEAU, architectes, Jacques MARCHE, G. DOOGHE et André VAN MOERBEKE, géomè­tres experts.
    Nous avons ensuite été reçus par Monsieur le Président LAPERE, président du tribunal de Lille, qui a tout de suite compris l'utilité de ce regroupement, tant pour le tribunal que pour les experts eux-mêmes, et nous a vivement encouragés dans cette voie.
    Monsieur le premier président MAGE et Monsieur le procureur général DUFAYET, nous ayant également donné tous deux un chaleureux assentiment, nous avons déposé les statuts de notre association et la première assemblée générale s'est tenue en 1953, en l'Hôtel de Ville, et regrou­pait à peine 40 membres".

  • Les évolutions successives

    La dénomination de la compagnie a évolué dans le temps.
    Le 11 mars 1967, de nouveaux statuts sont adoptés. L'association prend la dénomination de "Compagnie d'experts judiciaires du ressort de la cour d'appel de Douai". Elle n'accepte comme membres que "des experts appartenant à différentes techniques et le plus souvent désignés par la cour et les tribunaux" qui doivent en outre :

    • être de nationalité française,
    • être domiciliés dans le ressort de la cour d'appel de Douai depuis au moins trois ans,
    • être âgés de trente cinq ans révolus,
    • être inscrits à l'Ordre depuis au moins cinq ans pour les candidats faisant partie d'un ordre professionnel.

    Il faut se rappeler qu'à cette époque il n'existait qu'une liste pénale d'experts (décret du 12.4.1958) et qu'en matière civile il n'y avait aucune liste officielle. L'examen des tableaux successifs des membres de l'association révèle des modifications de la dé­nomination de l'association :

    • 1969 : "Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai ou les tribunaux ou le tribunal administratif".
    • 1977 : "Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et/ou le tribunal administratif de Lille".
    • 2000 : "Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et les juridictions administratives".
    • 2008 : "Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai". Création le 2 juillet 2007 d’une "Compagnie des experts près la cour administrative d'appel de Douai" en suite de l’établissement par Monsieur Serge DAËL, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Douai, d’un tableau d’experts, pour la première fois en 2005.

    Ces changements de dénomination sont liés à des événements qui ont modifié le paysage judiciaire dont la loi du 29.6.1971 et son décret d'application du 31.12.1974 créant les listes officielles d'experts près chaque cour d'appel tant en matière civile qu'en matière pénale. En 1978, la compa­gnie des experts décide la radiation des membres non inscrits sur la liste de la cour d'appel de Douai.

    L'assemblée du 10 mars 1990 adopte de nouveaux statuts. L'association prend la dénomination de "Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et le tribunal administratif de Lille". Ces statuts prévoient de substituer dans cette dénomination au "tribunal administratif de Lille" la "cour administrative d'appel de Lille" dans l'hypothèse de la création de cette juridiction à Lille.

    L’année 2000 voit la création d’une cour administrative d’appel à Douai. En accord avec le président Serge DAËL, les mots « et les juridictions administratives » sont retenus, recouvrant le tribunal administratif de Lille et la cour administrative d’appel de Douai, dont la compétence territoriale recouvre celles des tribunaux administratifs d’Amiens, de Lille et de Rouen.

    En 2005, Monsieur Serge DAËL, conseiller d’Etat, président de la Cour administrative d’appel de Douai, crée un tableau d’experts. Les statuts de la Compagnie on été refondus le 23 mai 2008.

    Les nouveaux statuts fixent les conditions d'admission des membres titulaires :

    • être inscrit sur la liste d'experts près la cour d'appel de Douai visée par la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, modifiée par la loi n° 2004-130 du 11 février 2004,
    • avoir adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la Compagnie et s’engager à respecter les règles d’éthique et de déontologie définies par le Conseil national des compagnies d’experts de justice.

    Les statuts du 10 mars 1990 placent la compagnie sous le patronage d'un comité d'honneur composé des plus hautes personnalités judiciaires de la région, ce qui a été reconduit dans les statuts adoptés le 23 mai 2008 :

    • le premier président de la cour d'appel de Douai
    • le procureur général près la cour d'appel de Douai

    consacrant ainsi une situation de fait remontant à l'année 1979.

    En 2000, ce comité d’honneur est complété avec le président de la cour administrative d’appel de Douai.

  • Quelques évènements importants de l'histoire de la compagnie

    Les événements les plus importants qui ont marqué la vie de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et les juridictions administratives, sont incontestablement les rapprochements avec la compagnie des experts de Dunkerque et l'Association amicale des membres des professions de santé experts près la cour d'appel de Douai, et la création de l’Institut régional d’expertise judiciaire – IREJ.

    Le rattachement de la Compagnie de Dunkerque à la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai a été réalisée le 8 janvier 1972. Ce jour là, la Compagnie de Dunkerque est devenue la section locale de Dunkerque Hazebrouck de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai.
    Les artisans de ce rapprochement étaient :

    • pour la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai : MM Paul BINAULD, André VAN MOERBEKE et Henri DEMESMAY,
    • pour la Compagnie de Dunkerque : MM Georges BONJEAN, Jules DERUDDER, Michel TACCOEN, Jean LEMANISSIER, Henri DANNEL et Jacques TALLEU.

    Le rattachement de l'Association amicale des membres des professions de santé, experts près la cour d'appel de Douai, AAMPSEPCAD, à la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai et/ou le tribunal administratif de Lille a fait l'objet d'un protocole d'accord le 25 juin 1984.

    L'AAMPSEPCAD a conservé son statut d'association mais tous ses membres sont désormais membres de la Compagnie des experts près la cour d'appel de Douai, de plein droit. Les signataires de ce protocole étaient Alfred VILQUIN et Pierre MULLER.

    C'est en application de ces accords :

    • que la section locale de Dunkerque Hazebrouck est représentée de plein droit au conseil d'administration de la compagnie des experts, par son syndic qui préside la section locale,
    • que l'AAMPSEPCAD désigne deux de ses membres, l'un comme vice-président de la Compagnie des experts, l'autre comme membre de son conseil d'administration.

    La section locale de Dunkerque Hazebrouck a été supprimée en 2009, n’ayant plus d’activité.

    La Compagnie des experts s'est attachée à développer des moyens de promotion de ses membres et de communication, et de formation :

    • en 1967, elle publie un fascicule contenant la liste des experts classés par spécialité, les statuts et le règlement intérieur de la compagnie,
    • la première affiche du tableau des membres de la compagnie est publiée en 1969. Cette affiche sera éditée chaque année jusqu'en 1992,
    • le premier bulletin de la compagnie est publié en juillet 1979. Il paraîtra au rythme de un à trois bulletins par an. L'année 1999 voit la publication du numéro 40 en décembre, dernière parution. A compter de l’année 2000, les articles sur la vie de la compagnie sont publiés dans la revue « EXPERTS ».
    • des conférences-débats portant sur la procédure expertale ou sur des missions confiées aux experts, ont été organisées en octobre ou en novembre de chaque année, par la compagnie de experts, de 1981 à 2002.
    • le premier annuaire de la compagnie est publié en 1990. Il comprend dès 1991 une note introductive sur les experts, les listes d'experts, la désignation des experts et la compagnie des experts. Suit la liste des membres de la compagnie classés par spécialité.
    • l'année 1991 voit la création d'une médaille de la compagnie. La gravure de cette médaille reprend la symbolique de l'emblème de la compagnie : le flambeau porté par l'expert, qui éclaire la justice elle-même représentée par la balance. Figurent également la plume dans un encrier et quelques pages du rapport d'expertise dans lequel l'expert expose ses constatations, avis et conclusions.
    • l’Institut régional d’expertise judiciaire, IREJ, centre de formation des experts, est créé le 1er juillet 1998, date de la signature de ses statuts.

    La Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires tient son 4ème congrès national à Lille les 29,30 avril et 1er mai 1971, sur le thème : « la qualification de l’expert ». La fédération est présidée par Eugène SAGE. L’organisation du congrès est confiée à la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai et les tribunaux de son ressort, Claude DESORGHER étant le commissaire général du congrès. Le congrès s’est tenu au Centre régional du bâtiment et des travaux publics, à Marcq-en-Baroeul.

    La Fédération nationale des compagnies d’experts judiciaires, FNCEJ, tient son 15ème congrès national à Lille les 11,12 et 13 octobre 1996, sur le thème : « l’évolution du règlement des conflits ». Il y est traité des modes alternatifs de règlement des conflits (transaction, arbitrage, conciliation judiciaire, médiation, procédures anglo-saxones). La FNCEJ est présidée par Jean CLARA, expert-comptable, expert près la cour d’appel de Douai, agréé par la Cour de cassation. Le rapporteur général est Georges SAGNOL, qui succédera à Jean CLARA à la présidence de la FNCEJ. L’organisation du congrès est confiée à la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai et le tribunal administratif de Lille, Bruno DUPONCHELLE étant le commissaire général du congrès. 529 personnes ont participé à ce congrès, dont 386 congressistes de toutes les régions de France, 42 magistrats et 10 avocats. Le congrès s’est tenu dans le nouveau palais des congrès de Lille.

    Bruno DUPONCHELLE, Président honoraire de la Compagnie des experts près la cour d’appel de Douai

Historique des listes d'experts judiciaires

Nous connaissons aujourd'hui les listes officielles d'experts établies chaque année par les cours d'appel et le bureau de la Cour de cassation suivant les prescriptions du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 pris en application de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, modifiée. Il existe aussi des tableaux d’experts près les cours administratives d’appel

Cette situation est le résultat d'une longue évolution dont nous rappelons brièvement les étapes :

  • le décret du 21 novembre 1893 pris pour l'application de la loi du 30 novembre 1892 réglemente l'établissement de listes officielles d'experts médecins devant les tribunaux. Ces listes sont établies par chaque cour d'appel en chambre du conseil, le procureur général entendu.
  • le décret n° 58-358 du 12 avril 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application du code de procédure pénale, institué par la loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 dispose "la liste nationale d'experts et les listes de cour d'appel prévues aux articles R.26 à R.40 du code de procédure pénale, seront établies pour la première fois au cours de l'année 1958".
  • le décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974 pris en application de loi n° 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires, fixe les modalités d'établissement de la liste nationale par le bureau de la Cour de cassation et des listes dressées par les cours d'appel, sur lesquelles sont inscrits les experts désignés tant en matière civile qu'en matière pénale.
  • le titre IV du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise fixe les modalités d'établissement des listes d'experts en diagnostic d’entreprise instituée par les articles 30 et 31 de la loi n° 85-99 du 25 janvier 1985. Aux termes de l'article 30 de la loi, ils sont "désignés en justice pour établir un rapport sur la situation économique et financière d'une entreprise en cas de règlement amiable ou de redressement judiciaire ou concourir à l'élaboration d'un tel rapport en cas de redressement judiciaire". La liste des experts en diagnostic d'entreprise était établie par l'assemblée générale de la Cour d'appel sur avis d’une commission régionale d'inscription. Une autre particularité était que les experts étaient inscrits pour une durée limitée à trois ans au-delà de laquelle ils devaient demander leur réinscription. La première liste a été dressée pour l'année judiciaire 1987 le 3 novembre 1986. Elle comprenait 27 experts ; en 2003, il n’en restait plus que 10. Cette liste d’experts est devenue une spécialité de la rubrique « économie et finance » lors de la réforme de 2004.
  • le décret n° 86-658 du 18 mars 1986 modifiant diverses dispositions de procédures administratives et contentieuses du code de la Sécurité Sociale crée une liste d'experts spécialisés en matière de Sécurité Sociale. Cette liste trouve son origine dans la volonté qu'a eue la Sécurité Sociale de donner le titre d'expert près la Cour d'appel aux médecins dont elle utilisait les services. Elle était établie par l'assemblée générale de la Cour d'appel après avis du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. Aux termes du code de la Sécurité Sociale, les contestations sont soumises à un médecin expert désigné d'un commun accord par le médecin traitant et le médecin conseil ou à défaut d'accord par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. La première liste a été établie pour l'année judiciaire 1988. Elle comprenait 139 experts. La liste établie pour l'année judiciaire 1993 comprenait 222 experts, celle de l’année 2003, 146 experts ; 35 d'entre eux étaient également inscrits dans la spécialité "médecine, chirurgie" de la liste générale. Cette liste d’experts est devenue une spécialité de la rubrique « santé » lors de la réforme de 2004.
  • le décret n° 89-641 du 7 septembre 1989 portant code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel stipule à l'article R.222-5 : "Chaque année le président procède, s'il y a lieu, à l'établissement du tableau des experts près la juridiction qu'il préside".

Monsieur Serge DAËL, conseiller d’Etat, président de la cour administrative d’appel de Douai a lancé la procédure d’établissement d’un tableau d’experts près cette cour, les déclarations de candidature devant être déposées avant le 1er mai 2004. Le premier tableau d’experts de la Cour de Douai a été établi en 2005 ; il est actualisé chaque année. Le ressort de la Cour administrative d’appel de Douai couvre celles des tribunaux administratifs de Lille, d’Amiens et de Rouen.

  • le décret n° 2006-964 du 1er août 2006 crée un article R.122-25-1 aux termes duquel « Il peut être établi, chaque année, pour l’information des juges, un tableau des experts près le Conseil d’Etat dressé par le président de la section du contentieux, après consultation des présidents de cour administrative d’appel ». Ce décret n’a pas reçu d’application à ce jour.
  • le décret n° 2013-730 du 13 août 2013, portant modification du code de justice administrative a créé dans ledit code une section 4 intitulée « Tableau des experts auprès des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs de leur ressort » créant une procédure d'inscription et de réinscription des experts aux tableaux des cours administratives d'appel entrant en vigueur le 1er janvier 2014.

Ainsi donc, c'est d'abord les juridictions pénales qui ont senti le besoin de dresser des listes officielles d'experts. Ce n'est qu'en 1975 que sont dressées les premières listes officielles d'experts tant en matière civile qu'en matière pénale.

En matière civile, avant 1975, les tribunaux et cours d'appel tenaient des listes officieuses d'experts les plus souvent désignés. Il faut dire que malgré l'existence des listes officielles, cette pratique est demeurée dans les tribunaux de commerce.

La loi n° 2004-130 du 11 février 2004, qui modifie la loi n°71-498 du 29 juin 1971, réforme les conditions d’inscription sur les listes d’experts dressées par le bureau de la Cour de cassation et les cours d’appel.

L’exposé des motifs du projet de loi justifie la réforme : « S’agissant du statut des experts judiciaires, le présent projet de loi, réformant la loi du 29 juin 1971, a essentiellement pour objet d’améliorer le recrutement des candidats à l’inscription sur les listes et d’adapter le droit disciplinaire applicable à ces collaborateurs occasionnels du service public de la justice. »

La loi définit :

  • une amélioration de la sélection des experts
  • l’organisation d’un régime probatoire d’une durée de trois ans, pour l’inscription initiale sur une liste de cour d’appel,
  • à l’issue de cette période probatoire, l’inscription de l’expert, sur une liste de cour d’appel, pour une durée de cinq ans
  • l’inscription des experts sur la liste nationale, établie par le bureau de la Cour de cassation, pour une durée de sept ans, et sous la condition d’avoir été inscrit pendant trois années consécutives sur une liste de cour d’appel
  • sur le plan disciplinaire, l’établissement d’une échelle des sanctions, dans le respect du principe de la proportionnalité des peines.

L’article 47 de la loi du 11 février 2004 qui complète l’article 2 de la loi du 29 juin 1971, précise, à propos de la réinscription de l’expert pour une durée de cinq ans : « A cette fin, sont évaluées l’expérience de l’intéressé et la connaissance qu’il a acquise des principes directeurs du procès et des règles de procédure applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien ».

Le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 aligne la procédure de choix des experts en matière civile (art. 265 du CPC) sur celle visée à l'article 157 du code de procédure pénale ; désormais, tant en matière pénale qu’en matière civile, les juridictions choisissent les experts parmi ceux qui figurent sur la liste nationale dressée par le bureau de la Cour de cassation ou sur l'une des listes dressées par les cours d'appel, le choix d'un expert ne figurant sur aucune de ces listes devant être motivé.

Le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 impose une formation à l’expertise à tout candidat à l’inscription sur une liste de cour d’appel.

Bruno DUPONCHELLE
Président honoraire de la Compagnie des experts près la Cour d’appel de Douai
Président honoraire de la Compagnie des experts près la Cour administrative d’appel de Douai